Les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration doivent déclarer tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation. « tout dysfonctionnement grave dans [la] gestion ou [l’] organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.»
L’Accueil Millau Ségur traite et signale tous dysfonctionnements à partir du recueil des informations réalisées par le professionnel présent au moment des faits ou des réclamations portées par les personnes accueillies.
Les informations ou réclamations sont transmises au cadre de direction. Il sera demandé au professionnel de rédiger une note à partir des trames différentes en fonction de l’évènement : note d’informations ou incidents ou Informations préoccupantes. Ces informations sont essentielles pour le traitement en interne et le signalement de l’évènement aux autorités compétentes par un cadre de direction si nécessaire.
Ces notes s’inscrivent dans notre démarche qualité. La survenue d’un incident ou d’un évènement grave donne lieu à des actions correctives. Il est donc important de signaler en interne, tout dysfonctionnement, qui revêt un caractère exceptionnel dans la prise en charge. Pour chaque dysfonctionnement, le cadre notera après la réunion de direction, les suites données dans un souci d’amélioration du service rendu et de la qualité de nos prestations.
