Le référentiel des actes usuels et non usuels a pour objectif de clarifier les décisions qui peuvent être prises par les professionnels de la MECS et celles qui relèvent exclusivement des détenteurs de l’autorité parentale.
Élaboré à partir du guide ministériel de 2018 relatif à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), il précise, par domaines (scolarité, santé, activités extra-scolaires, vie quotidienne), qui décide, signe ou autorise les différents actes de la vie de l’enfant.
Ce document favorise une coopération claire et respectueuse entre les parents, l’ASE et les équipes éducatives, en tenant compte de l’âge, de l’autonomie et du projet individuel de chaque enfant.
Les parents sont ainsi informés des actes usuels que l’ASE peut décider seule (en les tenant informés) et des actes non usuels nécessitant leur autorisation préalable, afin de garantir le respect de leurs droits parentaux tout en assurant la continuité du quotidien et du bien-être de l’enfant